Il sera procédé du mercredi 2 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 2 décembre 2022 à 17h00, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société d’économie mixte Aménagement 77, visant la réalisation de l...

Il sera procédé du lundi 7 novembre 2022 à 9h00 au mercredi 7 décembre 2022 à 17h00, à une enquête publique pour la demande d‘autorisation environnementale sollicitée par la société AFS ENVIRONNEMENT sur la commune de BRETIGNY SUR ORGE (91). Cette...

Il sera procédé du lundi 7 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022 inclus, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de transport collectif en site propre dénommé « TCSP Sénia-Orly ». Cette étape import...

Il sera procédé du lundi 7 novembre 2022 à 9h00 au lundi 12 décembre 2022 à 17h00, à une enquête publique environnementale unique préalable .à' la Déclaration d’ Utilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet d’aménagement de la Zone d’ Am...

Il sera procédé du lundi 7 novembre à 9h00 au samedi 10 décembre 2022 à 12h30 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du PLU qui vise à adapter des règles du PLU, notamment en zone UBb pour prendre en compte l’évoluti...

Il sera procédé du mardi 8 novembre 2022 (9h) au mercredi 7 décembre 2022 (17h) inclus, à une enquête publique régie par le code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société CHIMIREC, concernant la...

Il sera procédé du mardi 8 novembre à 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 inclus à 17h00, à une enquête publique portant sur le projet de RLPi de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise. Cette étape importante du projet vise à recueillir les o...

Il sera procédé du mercredi 9 novembre 2022 au mercredi 14 décembre 2022 à 12h00 inclus, à une enquête publique unique portant : - sur la demande de permis de construire pour le projet de création d’un poste source électrique de la Panouse - préal...

Il sera procédé du 10 novembre 2022 au 12 décembre 2022 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain liés aux anciennes carrières pour les communes de Chavenay et de F...

Il sera procédé du jeudi 10 novembre 2022 à 08h30 au samedi 10 décembre 2022 à 12h00 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de déclaration d’utilité publique du périmètre de protection immédiate du forage à l’Albien de Saint-Germain-en-...

Il sera procédé du lundi 14 novembre 2022 à 13h30 au mercredi 14 décembre à 12h00, à une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Villié-Morgon. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du règlement et d’actu...

Il sera procédé du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus, à une enquête publique relative à la modification n°18 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Gennevilliers sur le secteur portuaire. Cette étape importante du ...

Il sera procédé du lundi 14 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00, à une enquête publique unique portant, d’une part, sur la demande d’autorisation environnementale, présentée au titre de l’article L.181-1-2° du code e l’environ...

Il sera procédé du lundi 14 novembre au vendredi 16 décembre 2022 inclus, à une consultation préalable à la désignation de la Chambre d’Agriculture de région Île-de-France (CARIDF) comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour l’irrigati...

Il sera procédé du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 9 décembre 2022 inclus, à une enquête publique sur le projet de délimitation d’un secteur de renouvellement urbain sur le site dénommé « Pasteur » situé en ex zone C du plan d’exposition au bruit ...

Il sera procédé du 14 novembre au 14 décembre inclus, à une enquête publique relative à la révision du zonage du schéma directeur d'assainissement eaux usées de la commune de BOISSY-LE-CHATEL. Cette étape importante du projet vise à recueillir les...

Ce site internet a pour objet la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet de construction d’un bâtiment d’environ 31.528 m² de surface de plancher, accueillant une pr...

Il sera procédé du mardi 15 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00, à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Centrale Eolienne Les Hauts de Plessala, siège...

Il sera procédé du jeudi 17 novembre 2022 à 9 h au vendredi 16 décembre 2022 à 17 h 30, à une enquête publique portant sur : - la déclaration d’utilité publique de la mise en conformité du barrage de Rennemoulin ; - la mise en compatibilité des pla...

Il sera procédé du jeudi 17 novembre 2022 à 08h30 au samedi 17 décembre 2022 inclus à 12h00 inclus, à une enquête publique portant sur le projet d’aménagement d’une passerelle de franchissement de la Seine à circulations douces entres les communes de...

Il sera procédé du lundi 21 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 23 décembre 2022 à 17h00, à une participation du public par voie électronique préalable à la création de la ZAC Dame Blanche Nord à Garges-lès-Gonesse au bénéfice de Grand Paris Aménagement...

Il sera procédé du lundi 21 novembre 2022 à 9 heures au vendredi 23 décembre 2022 à 12 heures 30, à une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Esmans (n°077 172 21 00001), ...

Il sera procédé du 24 novembre au 29 décembre 2022, à une enquête publique relative à : 1- la demande d’autorisation d’occupation temporaire concernant la zone de mouillage et d’équipements légers ; 2- la création de la zone de mouillages et d’é...

Il sera procédé du lundi 28 novembre 2022 à 10h00 au lundi 9 janvier 2023 à 17h00, à une enquête publique unique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue de la modification d’un site de traitement thermique de déchets plastiques...

Il sera procédé du lundi 28 novembre 2022 à 09h00 au vendredi 6 janvier 2023 à 18h00, à une unique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’urgence du projet de développement du réseau de transport en commun de Brest métropole « Mon réseau ...

Il sera procédé du jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures au lundi 16 janvier 2023 à 17 heures, à une enquête publique à l’effet d’obtenir l’autorisation environnementale portant sur l’autorisation loi sur l’eau relative au projet de création d’un accès ...

La concertation préalable a pour objet de présenter à la population le projet de modification n° 6 du PLU d’Antony et l’avis de l’autorité environnementale sur celui-ci. Le projet de modification n° 6 du PLU poursuit les objectifs suivants : permettr...

Il sera procédé du lundi 5 décembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 janvier 2023 à 17h00, à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. La demande c...

Il sera procédé du lundi 5 décembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 janvier 2023 à 17h00, à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’implanter et d’exploiter un parc éolien constitué de 3 aérogénérateurs sur la ...

Il sera procédé du lundi 5 décembre 2022 à 08h30 au vendredi 20 janvier 2023 à 18h00, à une enquête publique sur l’autorisation environnementale pour le projet de création de liaison routière entre la RD30 et la RD190 : « Pont d’Achères – Boucle de C...

Il sera procédé du lundi 5 décembre 2022 au lundi 9 janvier 2023 inclus, à une enquête publique portant sur les demandes présentées par le Groupe Aéroports de Paris (ADP), en vue d’obtenir les autorisations d’ouverture de travaux miniers sur la commu...

Il sera procédé du lundi 5 décembre 2022 à 9h au 5 janvier 2023 à 17h30 inclus, à une participation par voie électronique par voie électronique sur les demandes de permis de construire des sociétés VINCI IMMOBILIER et TERRA NOBILIS pour la construct...